Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 08/10/2024
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société So Laine et compagnie, immatriculée sous le numéro SIRET 895 359 537 00019 et dont le siège social est situé au 389 Rue Basse, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues, représentée par Mme Solène Dubois, et toute personne effectuant un achat sur le site internet https://so-laine.com (ci-après dénommé « le Site »).
En validant votre commande sur le Site, vous acceptez les présentes CGV sans réserve.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits personnalisés et non personnalisés proposés par So Laine et compagnie sur le Site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des créations personnalisées et des articles récurrents. Chaque produit est décrit de manière précise, avec photos et caractéristiques.
En cas de personnalisation, le client est responsable des textes et des visuels fournis. So Laine et compagnie ne pourra être tenue responsable des contenus soumis par le client (cf. Article 8 – Propriété intellectuelle).
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, le cas échéant, sont ajoutés au moment de la commande et sont précisés avant la validation du paiement.
So Laine et compagnie se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection des produits,
- Validation du panier,
- Saisie des informations personnelles et de livraison,
- Paiement sécurisé.
Toute commande ne sera traitée qu’après validation du paiement. So Laine et compagnie se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige relatif à une précédente commande ou si le produit est indisponible.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée WooPayments par carte bancaire. Les informations de paiement ne sont ni stockées ni visibles par So Laine et compagnie, conformément aux normes de sécurité en vigueur.
Le paiement est exigible à la commande, sauf accord spécifique pour les paiements en plusieurs fois.
6. Livraison
Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine, dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés en période normale. En période de fêtes (notamment Noël), ce délai peut être allongé.
En cas de commande urgente, le client peut bénéficier d’un délai de 3 jours, sous réserve de disponibilité et de validation par So Laine et compagnie.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits et de la destination.
7. Droit de rétractation et politique de retour
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Toutefois, en vertu de l’article L.221-28 du même code, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Retours
- Produits personnalisés : En raison de la nature unique et personnalisée des produits, aucun retour ni échange n’est accepté, sauf en cas de défaut ou de non-conformité avérée.
- Produits non personnalisés : Si un produit non personnalisé ne vous convient pas, vous pouvez le retourner dans un délai de 7 jours à compter de sa réception, les frais de retour étant à la charge de l’acheteur.
Produits endommagés à la livraison
Si un produit est endommagé ou cassé à l’arrivée, So Laine et compagnie s’engage à prendre en charge les frais de retour et à vous fournir une étiquette de retour prépayée. Vous serez remboursé ou recevrez un produit de remplacement une fois l’article retourné.
Livraison gratuite
La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 80€, sauf pour les articles spécifiques comme les armes, pour lesquels la livraison gratuite ne s’applique pas.
Pour toute demande de rétractation ou pour signaler un problème avec votre produit, veuillez contacter notre service client à l’adresse suivante : solaineetcompagnie@outlook.fr.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété de So Laine et compagnie ou de ses partenaires, sauf les visuels fournis par les clients lors de la personnalisation des produits.
So Laine et compagnie décline toute responsabilité concernant les contenus fournis par les clients, notamment en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle sur les images ou textes soumis pour personnalisation.
Le client garantit que les contenus qu’il soumet respectent les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle de tiers. So Laine et compagnie se réserve le droit de refuser une commande si elle estime que le contenu est litigieux ou non conforme à la loi.
9. Garanties et responsabilité
Les produits fournis par So Laine et compagnie bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et articles 1641 et suivants du Code civil).
So Laine et compagnie ne saurait être tenue responsable des retards de livraison liés à des événements indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).
10. Protection des données personnelles
Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité). Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de vos données personnelles, que vous pouvez exercer à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante : solaineetcompagnie@outlook.fr.
11. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites. Vous pouvez configurer vos préférences en matière de cookies à tout moment depuis notre Politique de gestion des cookies.
12. Modification des CGV
So Laine et compagnie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur à compter de leur publication sur le Site.
Pour toute question ou réclamation, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse : solaineetcompagnie@outlook.fr.